CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST
Numéro de dépôt :
92433950
Date de dépôt :
07/09/1992
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
07/09/2002
Présentation de la marque RIDEAU DE BUT
Déposée le 7 septembre 1992 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « RIDEAU DE BUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-38 du 30 octobre 1992.
Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST domicilié(e) Siège social: 46, rue du Port-Boyer, 44076 NANTES CEDEX 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 870 800 299 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST - France.
La marque RIDEAU DE BUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92433950.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST - Siège social: 46, rue du Port-Boyer, 44076 NANTES CEDEX 03 - France - SIREN 870800299
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-17
Publication - Publication le 30 oct. 1992 au BOPI 1992-38
- Jeux - Services, promotion publicitaire, dans les domaines de l'Assurance, des Affaires financières, monétaires et immobilières - Communication par terminaux d'ordinateurs - Organisation de concours à titre de divertissement
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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